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Gestion degrands projets

Les grands projets structurent durablement les territoires, les organisations et les stratégies des acteurs publics comme privés.
Infrastructures, projets industriels, opérations complexes ou innovantes : leur réussite repose sur la capacité à coordonner de multiples intervenants et à sécuriser des décisions à forts enjeux.
Cloix Mendès-Gil vous accompagne pour structurer, piloter et sécuriser vos projets, en intégrant leurs dimensions juridiques, opérationnelles et stratégiques.

Décrire mon besoin

Vos défis

Les grands projets se caractérisent par leur complexité, leur durée et l’intensité des enjeux qu’ils portent.
Ils impliquent une diversité d’acteurs – publics et privés – et s’inscrivent dans des environnements juridiques, techniques et économiques exigeants.
Vos enjeux sont multiples :

  • structurer des projets impliquant de nombreux intervenants aux intérêts parfois divergents
  • sécuriser les montages juridiques et contractuels complexes
  • anticiper et maîtriser les risques juridiques, financiers et opérationnels
  • intégrer des contraintes réglementaires évolutives
  • piloter des projets sur des temporalités longues
  • gérer les situations sensibles et les contentieux potentiels

Nos solutions

Nous accompagnons les porteurs de grands projets avec une approche globale, intégrant l’ensemble des dimensions juridiques et opérationnelles.
Nous intervenons à vos côtés pour :

  • structurer vos projets et définir des montages juridiques adaptés
  • sécuriser vos relations avec l’ensemble des parties prenantes
  • rédiger et négocier les contrats nécessaires à la réalisation du projet
  • anticiper et gérer les risques à chaque phase du projet
  • accompagner la gouvernance et la prise de décision
  • vous assister dans la gestion des situations sensibles et des contentieux

Notre approche repose sur une vision transversale, croisant droit public et droit privé, pour vous offrir des solutions cohérentes et opérationnelles.

Compétences

  • Structuration des projets : définition des montages juridiques et organisation des opérations
  • Contrats et partenariats : rédaction, négociation et suivi des contrats complexes
  • Gouvernance et pilotage : organisation des processus décisionnels et coordination des acteurs
  • Urbanisme et environnement : intégration des contraintes réglementaires et territoriales
  • Construction et infrastructures : sécurisation des opérations et gestion des risques
  • Financement des projets : structuration des financements publics et privés
  • Relations sociales : accompagnement des équipes et des organisations impliquées
  • Données et innovation : intégration des enjeux numériques et technologiques
  • Contentieux et situations sensibles : prévention et gestion des litiges

Vos partenaires

Notre vision du travail de l'Avocat à vos côtés

Cloix Mendès-Gil accompagne acteurs privés et publics dans leurs projets stratégiques, situations sensibles et contentieux complexes. Entreprises, collectivités, établissements ou entrepreneurs : nous intervenons au cœur de vos enjeux, avec une approche globale et opérationnelle.

Nous sommes partenaire de l’initiative privée et de l’action publique

Nous accompagnons à la fois entreprises, acteurs financiers, structures de l’économie mixte et solidaire, ainsi que l’État et les collectivités. Cette double culture public/privé nous permet de comprendre vos contraintes et d’apporter des solutions adaptées à des environnements imbriqués.

Nous pensons le conseil, le contentieux et la médiation comme un tout

Nous croisons les expertises en droit public et privé pour traiter chaque situation dans son ensemble. Anticipation des risques, structuration des projets, sécurisation des décisions et gestion des litiges : notre objectif est de choisir la stratégie la plus efficace pour défendre vos intérêts.

Nous intervenons selon une méthode éprouvée

Un associé référent pilote chaque dossier et coordonne une équipe adaptée à vos besoins. Nous intégrons la médiation comme un levier stratégique pour préserver les relations, maîtriser les coûts et accélérer les résolutions, chaque fois que cela est pertinent.

Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies

Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies pour favoriser des solutions efficaces et apaisées. Portée par des associés médiateurs en droit public et privé, elle permet de préserver les relations, maîtriser coûts et délais. Bien plus qu’une alternative, c’est un outil stratégique mobilisé avec exigence.

Actualités

21.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Exécution forcée en nature pour obtenir un logement décent et prescription triennale de l’action en réparation 
16.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#8 : Mesures de soutien à l’innovation : pourquoi le bac à sable réglementaire est d’abord un sujet de risque juridique
15.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (2) – comprendre et appliquer les clauses types de la Commission pour le Data Act
14.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#7 : Impacts de l’IA Act sur les contrats IT : adaptations nécessaires
13.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La réalisation de travaux visant à mettre fin à l’indécence du logement ne peut justifier un congé pour motif légitime et sérieux
13.07.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil aux Ateliers Omnidroit d’Avignon 2026
08.07.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet conseille Nexpublica dans l’acquisition de Wikit
03.07.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Distinctions | Classement Best Lawyers® in France – Édition 2027
22.06.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Décideurs Juridiques 2026 ⎪ Nouvelles distinctions pour Cloix Mendès-Gil
17.06.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Cloix Mendès-Gil renforce ses équipes !
16.06.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Empreinte environnementale : un sous-critère mal calibré peut faire annuler la procédure
15.06.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet CLOIX MENDÈS-Gil à la Juris’Run 2026 !
09.06.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Coup d’arrêt aux loueurs AIRBNB !
04.06.26
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Fraude aux paiements à distance/Spoofing : appréciation de la négligence grave du client
27.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts : garantie et double indemnisation
26.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Prescription des nullités d’augmentation de capital 
25.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
SCI familiale et droit de préférence du locataire
21.05.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : travaux du preneur sur les parties communes soumis à autorisation du Syndicat des copropriétaires 
11.05.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Freelance, consultant, prestataire : attention à la requalification… mais aussi aux calculs qui suivent
30.04.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix Mendès-Gil progresse dans le classement Décideurs / Leaders League en Droit des données et cybersécurité
29.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cumul de missions : la CEP pose ses lignes rouges pour le commissariat aux apports
27.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : Exception d’inexécution et absence de régularisation des causes d’un commandement de payer visant la clause résolutoire 
21.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la holding contrôlée reste tenue de la promesse de vente
20.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain : une restriction d’usage est une condition de la vente
17.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Existe-t-il une obligation de relogement lorsque le logement est inadapté à la taille du ménage ? 
16.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la Cour de cassation refuse la résiliation unilatérale en l’absence de terme exprès 
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
14.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le permis de construire valant démolition en site inscrit
14.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (1) – le Data Act et la fin du SaaS verrouillé 
08.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Droit d’accès RGPD : la CJUE précise les contours de la demande abusive 
07.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Legal privilège à la française : la loi du 23 février 2026 protège les avis des juristes d’entreprise
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain et réalisation future du projet
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’abrogation de la délibération autorisant la vente d’un bien immobilier du domaine privé communal
30.03.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par Le Havre Seine Métropole
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
24.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#6 : Modèles d’IA à usage général : encadrement et responsabilités
19.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique : le Conseil d’Etat rappelle le cadre légal applicable 
16.03.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Félicitations à nos deux Counsels, Adrian Brochu et Daniel Korabelnikov pour leur spécialisation !
11.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus (2) : ajustement stratégique de la règlementation sur l’IA ? 
09.03.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transparence des rémunérations : analyse du projet de loi de transposition de la directive européenne
05.03.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Élodie Barreau et Hinde Fajri promues Counsels
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
03.02.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
CLOIX MENDÈS-GIL récompensé aux Trophées du Droit 2026
02.02.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un marché public de CMA France
30.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité du gérant envers les tiers : la notion de faute séparable
29.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accord-cadre et prix indicatifs : le juge des référés annule une procédure irrégulière
28.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La commande publique comme levier de développement économique dans les territoires ultramarins : analyse du projet de loi de lutte contre la vie chère
27.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post
27.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires
26.01.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?
23.01.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Rentrée active pour le Cabinet en matière de mobilités régionales
20.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
15.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique : ce qui va changer en 2026
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
12.01.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
✨Nouvelle année, même exigence d’excellence✨
26.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Droit de grève et continuité du service public
22.12.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement
19.12.25
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet remporte un nouvel appel d’offre
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
16.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?
15.12.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable
12.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat
10.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai
09.12.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Liquidateur amiable : perte de qualité à agir
25.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption : délai d’exercice et impossibilité de retirer une renonciation à l’exercer 
21.11.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Décideurs Juridiques 2025 : Cloix Mendès-Gil parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français en Relations Sociales & Droit du Travail 
19.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Naissance d’un permis tacite malgré la production de pièces nouvelles : iIllustration
19.11.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Retour sur notre Team Building 2025 à Biarritz : toute l’équipe de Cloix Mendès-Gil réunie !
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Droit social et stratégie d’entreprise : l’éclairage de Maître Lydia Hamoudi dans le FNTRmag
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’injonction du juge administratif de dresser procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’obligation de régularisation en cas de constructions distinctes sur un même terrain
29.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conventions réglementées : la faute sans intention
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un dirigeant reconnu pénalement responsable d’un contrat qu’il n’a pas signé 
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#5 Transparence des systèmes d’IA : portée exacte des obligations pour les juristes
28.10.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification du Code de la commande publique : évaluation de la sobriété énergétique
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vol de données : l’accès malveillant à la boîte mails d’autres employés sanctionné
28.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La responsabilité de l’Etat dans le cadre du contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
27.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Sanctions simplifiées, transferts vers le Royaume-Uni : résumé de l’actu RGPD du mois d’octobre
27.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
SNCF Connect : il n’est pas poli de demander la civilité
24.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique
23.10.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Quelles sont les personnes habilitées à établir un état des lieux ?
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
20.10.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Best Law Firms – France : une reconnaissance qui nous honore !
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Dénigrement : le géoblocage des messages équivaut à leur suppression
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le règlement FiDA : encadrer l’accès et le partage des données financières en Europe
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
24.09.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDÈS-GIL accueille Benoît Polderman en tant qu’associé en Droit public des affaires
24.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#4 Obligations juridiques concrètes des acteurs de l’IA à haut risque : exigences et conformité
24.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Plaidoyer pour la mise en œuvre de procédures participatives dans les projets informatiques complexes
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions et fixation du prix par un tiers : la vente est parfaite dès la désignation de l’expert
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Nullités en droit des sociétés : les objectifs de l’ordonnance du 12 mars 2025
19.09.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La potestativité du congé
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté + 
29.08.25
Éclairages juridiques • Media et édition
Pluralisme : nouvelles conditions de contrôle de l’ARCOM
29.08.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés
29.08.25
Éclairages juridiques • Commande publique
A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession
28.08.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quel délai pour exercer un recours administratif préalable obligatoire ?
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
31.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme et Logement : Une Proposition de Loi de Simplification en Cours d’Adoption
24.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres
24.07.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’annulation de la mise en demeure de remettre en état une voie communale est de la compétence du juge judicaire
23.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public
17.07.25
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La transposition de la directive sur le crédit à la consommation par l’ANJB
15.07.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA et Justice : Entre innovation technologique et garanties fondamentales
11.07.25
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
4e Conférence d’actualité du droit de la consommation organisée par EFE
08.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Comment constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme ?
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme : l’article L.442-11 du code de l’urbanisme vu par le Conseil constitutionnel
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Révocation sans mention du juste motif dans le procès-verbal d’assemblée : pas de nullité de la décision
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir d’information précontractuel et cession de parts : portée précisée en 2025
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions : le juge ne peut pas fixer le prix lui-même.
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Dénigrement : un site de chasses aux arnaques condamné par la Cour d’Appel de Paris
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La suppression des délais pour quitter les lieux
17.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#3 Classifications juridiques des systèmes d’IA : comprendre les catégories de risque
17.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#2 : Pratiques d’IA interdites : analyse des dispositions de l’article 5 de l’IA Act
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
12.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisition de Place To Be Media par Jaws Group 
10.06.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Juridiques 2025 – Distinction en informatique et projets digitaux
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
PLU – Vice affectant l’enquête publique et régularisation
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation des permis et le contrôle du juge administratif
27.05.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Juridiques 2025 – Distinction dans trois catégories majeures
27.05.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles
27.05.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constats de commissaires de justice sur internet : retour sur les bonnes et mauvaises pratiques
30.04.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions
30.04.25
Éclairages juridiques • Établissements financiers
Décideurs Juridiques : Les établissements de crédit essaient de prendre en amont des mesures visant à limiter les fraudes
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management Packages : nouvelles opportunités fiscales et l’uniformisation des régimes
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 : Une simplification du régime des nullités en droit des sociétés ? Pas si sûr.
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Clause d’exclusion dans les sas : l’associé concerné peut être écarté du vote
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Proposition de loi du 3 décembre 2024 : Identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le droit à l’oubli peut s’effacer devant la liberté d’expression
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?
28.04.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
18.04.25
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Publication dans le Bulletin Joly Travail – Avril 2025 : Enquêtes internes et prévention des risques de discrimination et de harcèlement
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel
25.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
A quelle date s’apprécient les conditions du transfert du bail ?
24.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La rédaction d’un bail écrit soumis au statut des baux commerciaux n’est pas obligatoire lorsque le preneur est laissé dans les lieux à l’expiration du bail dérogatoire
19.03.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDES-GIL accueille l’équipe de Novia Avocats et renforce son expertise en droit social
10.03.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025 
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Distribution de dividendes hors assemblée annuelle : des clarifications apportées et des questions
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le défaut de remboursement du compte courant d’associé n’est pas une cause d’annulation de la cession de titres
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales de SARL : un formalisme strict
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité 
20.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Fait générateur des indemnités de licenciement pour inaptitude et garantie de passif
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La transformation d’une SARL en SAS est opposable au trésor public dès l’assemblée
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actionnaire salarié : attention aux clauses de bad leaver 
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF
24.01.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Les Editions Albin Michel renforcent leur positionnement avec l’acquisition stratégique du groupe Humensis 
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Prolongation d’activité d’un fonctionnaire et intérêt du service
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Travailler plus longtemps dans la fonction publique d’Etat ?
31.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
30.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
13.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Matinée d’échanges avec les étudiants du Master Droit des Affaires de Cergy Paris Université 
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les motifs de licenciement peuvent justifier la révocation de ce même salarié de ses fonctions de mandataire social.
19.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix Mendès-Gil auprès de la Caixa Geral de Depósitos
07.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Acquisition stratégique réussie pour Inetum avec le soutien du cabinet Cloix Mendès-Gil 
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ? 
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable 
23.10.24
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les contrats de mise à disposition de locaux à usage de bureaux et de prestations de services ne sont pas des sous locations
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
16.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
14.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le président du directoire n’a pas le pouvoir d’accorder seul une caution
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque (1/2)
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
30.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Convocation irrégulière d’une assemblée : nullité sous conditions
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La signature simplement scannée sur une promesse de cession peut être contestée 
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La renonciation à la qualité d’associé n’est pas nécessairement définitive
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence et accord individuel des titulaires  
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
28.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino
28.08.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Evaluation par couleur et hiérarchisation des critères
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Péremption d’un permis et commencement des travaux
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La destination d’une construction s’apprécie au regard du seul usage auquel elle est destinée
19.07.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un nouvel appel d’offres
16.07.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Cloix Mendès-Gil accompagne l’entrée en négociations exclusives d’Inetum avec la société AnaCap en vue de la vente de la société Cleva 
15.07.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le cabinet Cloix Mendès-Gil accompagne Hopium dans ses activités 
03.07.24
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Reconnaissance de nos avocats par The Best Lawyers in France™ 2025 
28.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Des solutions pour répondre aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales 
27.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur la méthode d’évaluation du préjudice subi par un candidat évincé dans le cadre d’une délégation de service public
26.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les décisions administratives notifiées par un téléservice
18.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
11.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?
10.06.24
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde, prêt en devises et prescription
07.06.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
04.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de permis de construire incomplète, comment agir ?
31.05.24
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix Mendès-Gil classé « Incontournable », « Excellent » et « Forte notoriété » dans les Classements Décideurs
31.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?
23.05.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
23.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?
21.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
15.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation
02.05.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
29.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire
26.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
25.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Absence d’incidence des décisions du juge de l’expropriation sur l’examen de l’évaluation sommaire des dépenses du dossier d’enquête publique
24.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers est d’utilité publique
23.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Annulation d’une décision de préemption en raison d’une mention incohérente sur le prix
16.04.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un nouvel appel d’offres avec le PETR du pays du Lunevillois
08.04.24
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix Mendes-Gil classé « Forte Notoriété » et « Pratique Réputée » dans les Classements Décideurs
29.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Coup de projecteur
Cloix Mendès-Gil : un partenaire clé dans une initiative de l’État pour développer les Mobilités en France
28.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
22.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Indépendance et garantie de pluralisme : l’ARCOM doit veiller au-delà des apparences
21.03.24
Coup de projecteur
Webinar Cloix Mendès-Gil : Les clés pour auditer la conformité RGPD des logiciels
20.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Fixation des redevances du réseau ferré : la bataille continue
20.03.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Exploration de l’impact juridique des données personnelles dans le contentieux judiciaire
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !
21.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
01.02.24
Coup de projecteur
Médiation – Trophée d’Or au Sommet du Droit 2024
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
29.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires 
29.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
28.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce 
27.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
25.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
24.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
22.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable 
21.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions 
20.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
19.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Lotissements et terrains déjà bâtis
15.12.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Titre unique, questions multiples 
12.12.23
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
L’audience de règlement amiable et la césure du procès
12.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir d’une association au champ géographique départemental contre une autorisation d’urbanisme
05.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Conséquences de la modification d’une demande d’autorisation d’urbanisme par la production de pièces nouvelles en cours d’instruction.
29.11.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire
29.11.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA et droit d’auteur : une proposition de loi à l’étude
29.11.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (1/3)
28.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Paiement direct du sous-traitant : précisions 
23.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Nouvelles précisions sur les conséquences de l’annulation d’un sursis à statuer et sur l’application de l’article L.600-2 du code de l’urbanisme
22.11.23
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Loi anti- squat : le renforcement de la protection du bailleur
21.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
20.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Médiation et délai de saisine du juge du référé suspension en urbanisme
17.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le non-lieu à statuer sur un pourvoi contre une ordonnance de référé en urbanisme
14.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La notion d’extension d’une construction existante
14.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
07.11.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
03.11.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Présence aux Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) 2023
31.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
27.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
27.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants
23.10.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Formation en Contract Management : Maîtrisez les Clés pour Gérer des Contrats Complexes
20.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec 
10.10.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Découvrez le dernier ouvrage « Être propriétaire d’un équidé en 50 questions » auquel a contribué Maître Nicolas BERTHIER, counsel du cabinet Cloix Mendes-Gil, ainsi que nombre d’autres auteurs bénévoles
06.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme
05.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme
30.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le devis vaut contrat !
30.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
L’expert-comptable du CSE peut-il librement auditionner les salariés ?
29.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
29.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Association et pouvoir de licencier : la délégation de pouvoir doit être expresse
28.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : à quelles conditions peuvent-ils être tenus le même jour ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
27.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Elections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés : Les précisions essentielles de l’administration
27.09.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
26.09.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mode d’emploi des auditions CNIL
12.09.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
03.08.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Une cartographie des risques naturels est-elle un acte susceptible de recours ?
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
07.07.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée
05.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
04.07.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes
30.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Reconnaissance au classement Best Laywers® 2024 des avocats Cloix Mendès-Gil
26.06.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Un conducteur accompagnateur est avant tout un conducteur
22.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
21.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO.
20.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO
20.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La levée de la suspension d’une autorisation d’urbanisme par le juge des référés
19.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les observations orales préalables à un retrait de permis sont une garantie.
14.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet est heureux de révéler le produit de sa collaboration avec @Erium : Data Privacy Investigation, la première plateforme SaaS pour une formation RGPD gamifiée.
08.06.23
Non classé
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil est heureux de vous annoncer son partenariat avec Erium, acteur spécialisé de la prévention des risques cyber
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
01.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés
30.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
29.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
29.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
25.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
24.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le concessionnaire du domaine public portuaire peut former un référé « mesures utiles » à l’encontre d’un occupant du domaine public, en justifiant de l’urgence par la nécessité de tirer un revenu de l’occupation du domaine.
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La disparition de la règle méconnue ne régularise pas automatiquement une autorisation d’urbanisme
19.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Cristallisation et annulation devenue définitive après la décision prise sur injonction
16.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Cristallisation et futur caractère définitif de l’annulation d’un jugement (article L.600-2 du code de l’urbanisme)
12.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’illégalité affectant la nature d’une autorisation d’urbanisme n’est pas régularisable
09.05.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fret SNCF : la menace européenne
09.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification du recours contre une décision juridictionnelle concernant la caducité d’une autorisation d’urbanisme
05.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Irrecevabilité des conclusions contre un permis modificatif présentées pour la première fois en appel
02.05.23
Coup de projecteur
Le Pole social du Cabinet accompagne CHOOSE PARIS RÉGION dans son rapprochement avec le Comité Régional du Tourisme.
02.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le délai de cristallisation est opposable aux référés « étude d’impact » contre les autorisations d’urbanisme
25.04.23
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Publication du Cabinet dans la Semaine Sociale Lamy : Durée du travail SYNTEC, comment appliquer ou adapter la modalité 2 dite « réalisation de missions » ?
21.04.23
Éclairages juridiques • Environnement
ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU TIERS FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE
14.04.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge
13.04.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Suspension du délai de péremption d’un permis de construire contesté
10.04.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?
07.04.23
Non classé
Du nouveau chez Cloix & Mendès-Gil : le cabinet prend la parole !
07.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
La Cour des comptes pointe la faiblesse de l’organisation territoriale en matière de transport
07.04.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
INVITATION WEBINAIRE
05.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Trottinettes électriques en libre-service à Paris : est-ce vraiment la fin ?
05.04.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet Cloix Mendès-Gil forme aux bases du contract management
30.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Expulsion du domaine prive par le juge administratif
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
28.03.23
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix Mendès-Gil une nouvelle fois distingué pour son expertise
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire
27.03.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Fin de la Course à la Jonquille – Belle participation !
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez  10 000 €
17.03.23
Éclairages juridiques
Qualification de terrain à bâtir dans une ZAC
14.03.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet Cloix Mendès-Gil est fier de participer à la Course de la Jonquille édition 2023 pour soutenir la lutte contre le cancer
08.03.23
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
27.02.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
24.02.23
Éclairages juridiques • Environnement
PPRT et destruction ou perturbation d’espèce protégée
24.02.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Transport scolaire : Assis dans le fond !
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen
03.02.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.
31.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
16.01.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Résiliation et modification des contrats d’assurance
16.01.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX & MENDES-GIL poursuit le développement de son département droit immobilier.
30.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
23.12.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille Antea Group dans l’acquisition de la société TLG-PRO spécialisée en informatique industrielle Antéa Group x TLG-Pro
20.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
30.11.22
Éclairages juridiques
L’usufruitier ne peut pas engager la responsabilité décennale du constructeur
30.11.22
Éclairages juridiques
Délai de l’action en réduction du loyer
30.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
31.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
31.10.22
Éclairages juridiques
Sous-location illicite d’un logement conventionné
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Défaut d’information annuelle de la caution : étendue de la déchéance du droit aux intérêts
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Location de voiture : attention à la carte de crédit avec laquelle vous réservez
28.10.22
Éclairages juridiques
Résiliation du bail et restitution des clés
28.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Dispositif TRACFIN et indemnisation de la victime
27.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence 
26.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
25.10.22
Éclairages juridiques
Apparition du Diagnostic Social et Financier (DSF)  
25.10.22
Éclairages juridiques
Régularité du congé donné par le locataire
25.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
19.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
29.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
28.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école
27.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale
26.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
21.09.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Accord Cadre Paris Habitat
16.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices (partie 2)
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral et enquête interne : mode d’emploi ?
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Reclassement impossible d’un salarié inapte : pas d’obligation de consulter le CSE
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Elections professionnelles et liberté fondamentale de voter blanc ou nul
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Sanction du représentant du personnel pour manquement à son obligation de discrétion 
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
28.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !
28.07.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les loyers de la période Covid sont dus  
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Information annuelle de la caution : question de la preuve
28.07.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil à nouveau distingué pour son expertise
27.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Marketplace : qualification d’éditeur de contenu
22.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé
21.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
19.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire
18.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
15.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?
12.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices
11.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ? 
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
28.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
20.06.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet recherche un(e) stagiaire en droit social (2nd semestre 2022)
17.06.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet accompagne le Gouvernement du Congo-Kinsasha
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
31.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
30.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Prescription triennale du recours de la caution contre le preneur
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le renouvellement du bail vaut renonciation aux infractions  
27.05.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Prescription de l’action et TAEG
26.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Conférence – MaaS : l’enjeu de la standardisation
25.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
25.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
25.05.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
1179 km contre le cancer : le Cabinet participe à la Course de la Jonquille 
23.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
29.04.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Covid-19 : admission de la perte de la chose louée
28.04.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
27.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
26.04.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
25.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
22.04.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil renforce son classement parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français
22.04.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil : une technicité informatique à l’épreuve des contentieux reconnue
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Mise en garde de la caution : charge de la preuve
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde et emprunteur averti
30.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
De l’importance du pacte d’actionnaires
30.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Loi santé au travail – Les dernières actualités
30.03.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Audit logiciel : bonnes pratiques
29.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Bien utiliser les management packages
28.03.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Plan assurance sécurité : pourquoi et comment le rédiger ?
26.03.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Condamnation de Google à 100 MM€ confirmée par le Conseil d’Etat
24.03.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
2022 : Quelles thématiques de contrôle pour la CNIL ?
23.03.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Troubles anormaux de voisinage : une responsabilité sans faute
23.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
22.03.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Intervention de Sébastien Mendès-Gil auprès des étudiants de l’Université Paris Descartes sur le thème de la médiation
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Droit Social
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude, reclassement et loyauté.
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
28.02.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de vigilance et escroquerie
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
L’amende pour occupation des parties communes généralisée
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du syndicat face à celle du copropriétaire
25.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
23.02.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
22.02.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Contribution de Sébastien Mendès-Gil, Associé fondateur du cabinet Cloix & Mendès-Gil, à l’ouvrage « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »
21.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
18.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat 
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
15.02.22
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transfert du contrat de travail et clause de mobilité
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Précisions sur la portée du devoir de mise en garde
31.01.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Jouissance conforme des locaux et indemnité d’occupation
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Procédure de surendettement et dette fiscale
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
21.01.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX MENDES-GIL retenu par Hauts-de-Seine Habitat
11.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Droit public des affaires
10.01.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
07.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Heureuse année et meilleurs vœux 2022 !
05.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet a été retenu pour accompagner Ile-de-France Mobilités
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
04.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Contentieux commercial / Droit bancaire
03.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Domaine public occupé pour des travaux
31.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rémunération variable et congés payés
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours et charge de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?
28.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue
23.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
01.12.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Valeur du droit au bail du local et indemnité d’éviction
01.12.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du bailleur : désordres antérieurs ou abstention de réparation
30.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
Panneaux photovoltaïques et préjudice direct
25.11.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Indemnité pour un bien occupé par une société du propriétaire exproprié
24.11.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Confiance renouvelée par le Syndicat Mixte des Transports de Guadeloupe
23.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
17.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RESPONSABILITÉ
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
Actions gratuites : report des dividendes possible
16.11.21
Éclairages juridiques • Media et édition
Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Un bug débugue les limites au droit à la décompilation
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur
15.11.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM
12.11.21
Coup de projecteur • Vie du cabinet
PROFESSIONNELS DU DROIT : ENJEUX ET PRIORITES
12.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Le Cabinet a été retenu par la ville de Carnac
12.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Le cabinet élabore le code de l’environnement de Saint Barthelemy
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
RETRAIT D’UN ACTE CREATEUR DE DROIT
03.11.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
LICENCIEMENT ECONOMIQUE OU INAPTITUDE ?
03.11.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
TEMPS PARTIEL MENSUEL
03.11.21
Éclairages juridiques • Associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire
AVERTISSEMENT : ATTENTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
02.11.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par l’OPH MARNE ET CHANTEREINE HABITAT
29.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
BAIL COMMERCIAL
29.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
BAIL COMMERCIAL
28.10.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession : accompagnement de la société ADOR
28.10.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
RÉFORME
26.10.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
LOGICIEL
26.10.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
NOM DE DOMAINE
26.10.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
NORMES
26.10.21
Éclairages juridiques • Media et édition
MARQUES
26.10.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
MANAGEMENT PACKAGE
26.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RÉVOCATION
26.10.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
DIRIGEANTS
20.10.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par Ile-de-France Mobilités
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
FONCIER
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
EXPROPRIATION
08.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
CONTENTIEUX
07.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par Adoma
29.09.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
28.09.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
28.09.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
ABUS DE MINORITÉ
28.09.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CESSION DE PARTS SOCIALES
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
SITE INTERNET
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
OPEN DATA
28.09.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
INFORMATIQUE
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Expropriation
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Foncier- modalités de cession à un prix inférieur à sa valeur par une commune avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.
27.09.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU
20.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Expropriation
20.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Expropriation
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
10.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial
10.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial
10.09.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Crédit affecté
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Procédure
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
21.07.21
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Charlotte DUMONT promue en qualité de Counsel
21.07.21
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle droit social du Cabinet recrute un(e) stagiaire
13.07.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Protection des données personnelles
13.07.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Responsabilité pénale des hébergeurs
13.07.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Protection des mineurs
13.07.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Société en formation
13.07.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Fin de mandat du dirigeant
08.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Numéro spécial : Compliance dans le secteur public
07.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Aménagement
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisations d’urbanisme
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
23.06.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil retenu par ENEAL
16.06.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par le FGAO
14.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux – Le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille faute d’avoir régulièrement mis en cause l’ensemble des établissements à l’encontre desquels des conclusions étaient dirigées.
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics
10.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Tempête Xynthia : le Conseil d’Etat s’exprime sur les responsabilités respectives engagées
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption- caractéristiques du projet
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières
03.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les nouvelles concessions de service public – Enjeux et conséquences
02.06.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle
02.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux administratif
02.06.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
31.05.21
Éclairages juridiques • Environnement
Contentieux des éoliens
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Réglementation
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisations d’urbanisme en zones tendues – Réhabilitation et surélévation
31.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
31.05.21
Éclairages juridiques • Environnement
Projet de Loi-climat et Résilience- Etapes de la discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation – Défaut d’utilité publique
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Copropriété
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Indemnités d’occupation
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
COVID-19 et loyers commerciaux
28.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque
21.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Représentation du personnel
20.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…
17.05.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Crédit à la consommation
17.05.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Crédit affecté
17.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Élections professionnelles
12.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude
12.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Conditions de travail
12.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Plan local d’urbanisme
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Journal officiel
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux administratif
11.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
10.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation : Indépendances des procédures
10.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux : De la question de l’application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative à un recours dirigé contre une personne morale de droit privé
10.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Procès-verbal d’infraction – Responsabilité de l’Administration – Compétence
04.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Permis de construire – Attiques non accessibles – Pluralité d’accès au terrain d’assiette
04.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
03.05.21
Coup de projecteur • Vie du cabinet
ANJB – Webinaire « Actualité du crédit affecté »
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Licenciement économique
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rémunération
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Réintégration
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Discrimination
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Découpage des établissements distincts
28.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Baux commerciaux
28.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Imprescriptibilité de l’action en revendication
28.04.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Sanction de la mention erronée du TEG
28.04.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Perte de recours de la caution
26.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
26.04.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Innovation, Technologies & Télécoms 2021
23.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Travailleurs des plateformes
23.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
23.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Droit de l’environnement
22.04.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Le pôle Droit social du Cabinet à nouveau distingué pour son expertise
20.04.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Fusions & Acquisitions 2021
19.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Faute inexcusable
15.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Port du voile en entreprise
13.04.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par l’Eurodistrict PAMINA pour une étude de faisabilité de réactivation de la ligne ferroviaire Karlsruhe-Rastatt-Haguenau-Saarbrücken
12.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Loi Littoral – Espaces remarquables – Unité paysagère – Plan local d’urbanisme
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains
09.04.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil de nouveau retenu par l’ANSM
09.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Immobilier
09.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisation d’urbanisme
09.04.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux
09.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
09.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Environnement
08.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Règlement intérieur
08.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Relations contractuelles
08.04.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Nouvelles règles
08.04.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Licence logiciel
08.04.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Données personnelles
08.04.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réseaux sociaux
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Réglementation
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisation d’urbanisme
06.04.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Loi Climat et Résilience
01.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
BOSS : les circulaires et instructions publiées sur la nouvelle base documentaire sont opposables à compter du 1er avril 2021
30.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Opération d’aménagement- LOIRE OCEAN AMENAGEMENT
29.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Modification d’un PLU
29.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
29.03.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Ferroviaire
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
29.03.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Infrastructures ferroviaires
26.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfaits jours
24.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral
23.03.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Covid-19 : restitution des loyers commerciaux versés pendant la fermeture administrative des magasins de vente
11.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Négociation collective
11.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Temps de travail
11.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture du contrat de travail
11.03.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré chez l’hébergeur OVH : que faire pour préserver ses droits ?
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Aides d’État
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Délai et procédure
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Travaux publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique
25.02.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entreprises en difficulté
25.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Mise en réserve des bénéfices sociaux
25.02.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Rémunération des dirigeants
25.02.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’actionnaires et durée
25.02.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Informatique
25.02.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Directive E-commerce
28.01.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Contentieux et Médiation 2021
26.01.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
COVID-19
26.01.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Dirigeant
26.01.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Décision collective
26.01.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
Droit de la preuve
26.01.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Données à caractère personnel
26.01.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Expertise
15.01.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de Reims Habitat
08.01.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par la Région Grand Est aux côtés d’Algoé Consultants pour l’audit des plannings et matrices des risques des lignes ferroviaires ouvertes à la concurrence
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral et état de santé
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Situation de co-emploi
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
URSSAF
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Contrat de travail
17.11.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Sébastien Mendès-Gil nommé au Conseil Scientifique de l’ANJB
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)
27.10.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Les mécanismes juridiques pour éviter l’échec du projet informatique
13.10.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Répondre aux appels d’offres
25.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le projet de décret portant sur la gestion de gares par une autorité organisatrice de transport ferroviaire est en cours d’élaboration – l’ART lance une consultation publique
16.09.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Parution de l’ouvrage sur la dématérialisation de la commande publique, co-rédigé par Pierre-Manuel Cloix et Niels Bernardini, aux éditions du Moniteur
14.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Rapport du CEREMA sur les petites lignes ferroviaires : décentraliser mais recentrer
07.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
France Relance : soutien de 4,7 milliards d’euros dans le secteur ferroviaire : quelles sont les mesures ?
26.08.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Petit bilan du marché ferroviaire français en 2019
22.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le cabinet a été retenu par le Groupe Radio-France pour l’assister en matière de droit public des affaires.
01.07.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet renforce sa présence aux Antilles
01.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transformation de SNCF Réseau en société anonyme : le réseau ferroviaire relève t’il toujours du domaine public ?
08.06.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Le Pôle Urbanisme et aménagement du Cabinet Cloix & Mendès-Gil entre dans le classement des meilleurs Cabinets d’avocats français
08.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ART lance une consultation publique sur les voies de service – clôture le 30 juillet 2020
04.06.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français
03.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Opération d’aménagement-printemps 2020
01.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Gestion et propriété des lignes de desserte fine du territoire, où en sommes-nous ?
28.05.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français
25.05.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement LEGAL 500 – Pole droit social
15.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le déconfinement dans les services de transport ferroviaire de voyageurs : quels sont les services soumis à l’obligation de réservation obligatoire ?
11.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Changement d’attributaire : les précisions de l’Autorité de régulation des transports sur les modalités de calcul des effectifs à transférer
24.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Ordonnance du 22 avril 2020 : Synthèse des mesures d’urgences relatives à l’activité partielle
21.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Conséquences du Covid 19 sur les baux commerciaux et professionnels – Fiche à jour au 21/04/2020
21.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Analyse d’impact de la crise Covid-19 pour les adhérents du GART
16.03.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Episode COVID-19
12.03.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Conseil d’Etat censure les modalités de calcul de la rémunération maintenue aux salariés transférés
11.03.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’Action Logement
09.03.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Avis de l’ART du 30 janvier 2019 sur les redevances des prestations régulées de maintenance : Peut mieux faire !
06.02.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Le Pôle Social du cabinet Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français
06.01.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Maîtres Solmaz RANJINEH et Nicolas BERTHIER promus au rang de Counsel
27.12.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Un marché libre de la distribution des titres de transport ferroviaire ?
26.12.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle social du Cabinet propose à ses clients un petit déjeuner de formation
18.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le décret du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
13.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ART « réservée » sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015
12.11.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle social du Cabinet propose à ses clients un petit déjeuner de formation
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de CITALLIOS
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de FRANCE TELEVISIONS
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’ENEDIS
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’EDF
07.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour AXA Banque
28.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transport ferroviaire régional de voyageurs : le rapport de la Cour des comptes incite à limiter les coûts et à anticiper rapidement l’ouverture à la concurrence
17.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’IDFM
15.10.19
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil de nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français
11.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Décision du 26 septembre 2019 (n°2019-056) de l’ARAFER : les actifs de maintenance du matériel roulant sont des facilités essentielles
10.09.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de stage 2020
10.09.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Collaboration libérale – Droit des sociétés et droit des affaires
06.09.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil pour l’Etat
06.09.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour l’Etat
26.08.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Publication du décret « Données »
08.07.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Intervention de Maître CLOIX auprès du GART sur le recours à une régie de recette ou à un mandat de gestion dans les contrats d’exploitation de transport public
25.06.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Sécuriser ses managements package avec la loi Pacte, par Sylvain JOYEUX et Lakhdar SAÏFI, Les Echos, 2 juillet 2019
24.06.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Accès aux donnés : l’avis très très critique de l’ARAFER
03.06.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance
23.05.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS
17.05.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle public du cabinet accueille un nouveau collaborateur
10.05.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai et Martinique Transport
26.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence
23.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?
04.04.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle social du cabinet accueille une nouvelle collaboratrice
03.04.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Intervention du cabinet à la Convention Nationale des avocats du réseau Neuilly Contentieux
29.03.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ARAFER valide enfin les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités
28.03.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Alexandre Peron rejoint le cabinet Cloix & Mendès-Gil en qualité de collaborateur au sein du pôle droit bancaire et financier dirigé par Maître Sebastien Mendès-Gil.
28.03.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le nouveau Code de la commande publique : petit-déjeuner formation le 16 avril prochain
27.03.19
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français en droit de l’informatique
18.03.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Les contrats de transport public ferroviaire ouverts à la concurrence : la reprise du personnel nécessite une préparation de la procédure au moins deux ans avant le changement effectif d’attributaire
13.03.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Premières Assises de l’égalité du Barreau de Paris : le Cabinet mobilisé
05.03.19
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français en contentieux et médiation
22.02.19
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil entre dans le classement Décideurs Leaders League international
19.02.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Les règles de mise en concurrence applicables à l’attribution des contrats de service public de transport public ferroviaire de voyageurs
12.02.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transport ferroviaire : Que deviennent les salariés en cas de perte de marché ?
23.01.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Petit point sur l’état d’avancement des textes d’application de la loi portant nouveau pacte ferroviaire
11.01.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet accueille une nouvelle associée : Karine Destarac
11.01.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
L’équipe du pôle bancaire et financier évolue
08.01.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ARAFER élargit et étoffe le dispositif existant d’incitation à une meilleure utilisation des capacités du réseau ferré national
Résumé de la politique de confidentialité

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