La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution

Information annuelle de la caution : question de la preuve

Marketplace : qualification d’éditeur de contenu

Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé

Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général

L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire

Cycle Management Package #3 : les actions gratuites

Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?

Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA

Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel

Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ? 

Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense

Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés

Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires

Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding

Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA

La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète

Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité

Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions

Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë

Le renouvellement du bail vaut renonciation aux infractions  

Prescription triennale du recours de la caution contre le preneur

Prescription de l’action et TAEG