Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

La suppression des délais pour quitter les lieux

#3 Classifications juridiques des systèmes d’IA : comprendre les catégories de risque

#2 : Pratiques d’IA interdites : analyse des dispositions de l’article 5 de l’IA Act

Acquisition de Place To Be Media par Jaws Group 

PLU – Vice affectant l’enquête publique et régularisation

La régularisation des permis et le contrôle du juge administratif

Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles

Constats de commissaires de justice sur internet : retour sur les bonnes et mauvaises pratiques

Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions

Décideurs Juridiques : Les établissements de crédit essaient de prendre en amont des mesures visant à limiter les fraudes

Management Packages : nouvelles opportunités fiscales et l’uniformisation des régimes

Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 : Une simplification du régime des nullités en droit des sociétés ? Pas si sûr.

Clause d’exclusion dans les sas : l’associé concerné peut être écarté du vote

Proposition de loi du 3 décembre 2024 : Identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux

RGPD : le droit à l’oubli peut s’effacer devant la liberté d’expression

Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?

#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?

Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?

Publication dans le Bulletin Joly Travail – Avril 2025 : Enquêtes internes et prévention des risques de discrimination et de harcèlement

Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025

Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel

A quelle date s’apprécient les conditions du transfert du bail ?

La rédaction d’un bail écrit soumis au statut des baux commerciaux n’est pas obligatoire lorsque le preneur est laissé dans les lieux à l’expiration du bail dérogatoire