Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !

La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne

Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau

Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique

Médiation – Trophée d’Or au Sommet du Droit 2024

Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?

Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution

Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS

Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL

Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web

Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs

Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports

Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires 

L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales

Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce 

Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire

Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral

Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée

RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée

L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable 

L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions 

« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile

Lotissements et terrains déjà bâtis