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Éclairages juridiques
27.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts : garantie et double indemnisation
26.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Prescription des nullités d’augmentation de capital
25.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
SCI familiale et droit de préférence du locataire
29.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cumul de missions : la CEP pose ses lignes rouges pour le commissariat aux apports
21.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la holding contrôlée reste tenue de la promesse de vente
16.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la Cour de cassation refuse la résiliation unilatérale en l’absence de terme exprès
07.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Legal privilège à la française : la loi du 23 février 2026 protège les avis des juristes d’entreprise
30.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité du gérant envers les tiers : la notion de faute séparable
27.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post
09.12.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Liquidateur amiable : perte de qualité à agir
29.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conventions réglementées : la faute sans intention
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un dirigeant reconnu pénalement responsable d’un contrat qu’il n’a pas signé
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
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Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
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Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
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Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
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Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
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Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +