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Éclairages juridiques
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions et fixation du prix par un tiers : la vente est parfaite dès la désignation de l’expert
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Nullités en droit des sociétés : les objectifs de l’ordonnance du 12 mars 2025
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Révocation sans mention du juste motif dans le procès-verbal d’assemblée : pas de nullité de la décision
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir d’information précontractuel et cession de parts : portée précisée en 2025
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions : le juge ne peut pas fixer le prix lui-même.
12.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisition de Place To Be Media par Jaws Group
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management Packages : nouvelles opportunités fiscales et l’uniformisation des régimes
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 : Une simplification du régime des nullités en droit des sociétés ? Pas si sûr.
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Clause d’exclusion dans les sas : l’associé concerné peut être écarté du vote
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Distribution de dividendes hors assemblée annuelle : des clarifications apportées et des questions
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le défaut de remboursement du compte courant d’associé n’est pas une cause d’annulation de la cession de titres
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales de SARL : un formalisme strict
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains