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Éclairages juridiques
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le président du directoire n’a pas le pouvoir d’accorder seul une caution
30.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Convocation irrégulière d’une assemblée : nullité sous conditions
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La signature simplement scannée sur une promesse de cession peut être contestée
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La renonciation à la qualité d’associé n’est pas nécessairement définitive
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence et accord individuel des titulaires
31.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?
29.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)