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Éclairages juridiques
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
28.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce
22.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable
21.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions
27.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants
27.09.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
30.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)