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Éclairages juridiques
29.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
24.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
30.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)