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Éclairages juridiques
31.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
27.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence
25.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
28.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
26.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
28.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !
21.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
18.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
11.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
28.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
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La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains