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Éclairages juridiques
20.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain : une restriction d’usage est une condition de la vente
14.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le permis de construire valant démolition en site inscrit
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain et réalisation future du projet
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’abrogation de la délibération autorisant la vente d’un bien immobilier du domaine privé communal
15.12.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable
25.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption : délai d’exercice et impossibilité de retirer une renonciation à l’exercer
19.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Naissance d’un permis tacite malgré la production de pièces nouvelles : iIllustration
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’injonction du juge administratif de dresser procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’obligation de régularisation en cas de constructions distinctes sur un même terrain
28.08.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quel délai pour exercer un recours administratif préalable obligatoire ?
31.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme et Logement : Une Proposition de Loi de Simplification en Cours d’Adoption
08.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Comment constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme ?
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
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Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
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Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
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Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
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Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
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Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire