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Éclairages juridiques
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme : l’article L.442-11 du code de l’urbanisme vu par le Conseil constitutionnel
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
PLU – Vice affectant l’enquête publique et régularisation
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation des permis et le contrôle du juge administratif
30.04.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
30.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
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Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
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Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
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Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +