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À la une...
Éclairages juridiques
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme : l’article L.442-11 du code de l’urbanisme vu par le Conseil constitutionnel
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
PLU – Vice affectant l’enquête publique et régularisation
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation des permis et le contrôle du juge administratif
30.04.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
30.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains