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À la une...
Éclairages juridiques
16.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
14.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Péremption d’un permis et commencement des travaux
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La destination d’une construction s’apprécie au regard du seul usage auquel elle est destinée
18.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
11.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?
04.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de permis de construire incomplète, comment agir ?
23.05.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
29.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire
26.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
25.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Absence d’incidence des décisions du juge de l’expropriation sur l’examen de l’évaluation sommaire des dépenses du dossier d’enquête publique
24.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers est d’utilité publique
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
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Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
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Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
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Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
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Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
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Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +