Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
27.09.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Procédure
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Aménagement
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisations d’urbanisme
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption- caractéristiques du projet
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire