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Éclairages juridiques
16.06.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Empreinte environnementale : un sous-critère mal calibré peut faire annuler la procédure
20.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat
15.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique : ce qui va changer en 2026
22.12.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement
28.10.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification du Code de la commande publique : évaluation de la sobriété énergétique
29.08.25
Éclairages juridiques • Commande publique
A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession
24.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres
23.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public
28.04.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
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Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
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Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
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Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +