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Éclairages juridiques
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
28.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino
21.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
28.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Paiement direct du sous-traitant : précisions
21.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
14.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
30.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le devis vaut contrat !
29.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +