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Éclairages juridiques
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable
05.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
14.04.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge
30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
20.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
26.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)