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Éclairages juridiques
16.06.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Empreinte environnementale : un sous-critère mal calibré peut faire annuler la procédure
20.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat
15.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique : ce qui va changer en 2026
22.12.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement
28.10.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification du Code de la commande publique : évaluation de la sobriété énergétique
29.08.25
Éclairages juridiques • Commande publique
A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession
24.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres
23.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public
28.04.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
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Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
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Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
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Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
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Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
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Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
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Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire