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Éclairages juridiques
29.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accord-cadre et prix indicatifs : le juge des référés annule une procédure irrégulière
28.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La commande publique comme levier de développement économique dans les territoires ultramarins : analyse du projet de loi de lutte contre la vie chère
27.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires
26.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Droit de grève et continuité du service public
12.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat
28.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La responsabilité de l’Etat dans le cadre du contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
27.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
SNCF Connect : il n’est pas poli de demander la civilité
24.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique
29.08.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés
24.07.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’annulation de la mise en demeure de remettre en état une voie communale est de la compétence du juge judicaire
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Prolongation d’activité d’un fonctionnaire et intérêt du service
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)