Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Travailler plus longtemps dans la fonction publique d’Etat ?
28.08.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Evaluation par couleur et hiérarchisation des critères
28.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Des solutions pour répondre aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
27.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur la méthode d’évaluation du préjudice subi par un candidat évincé dans le cadre d’une délégation de service public
26.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les décisions administratives notifiées par un téléservice
23.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?
15.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation
02.05.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
21.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire