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Éclairages juridiques
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
RETRAIT D’UN ACTE CREATEUR DE DROIT
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
08.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Numéro spécial : Compliance dans le secteur public
07.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux
14.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux – Le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille faute d’avoir régulièrement mis en cause l’ensemble des établissements à l’encontre desquels des conclusions étaient dirigées.
10.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Tempête Xynthia : le Conseil d’Etat s’exprime sur les responsabilités respectives engagées
03.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les nouvelles concessions de service public – Enjeux et conséquences
02.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux administratif
20.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Journal officiel
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
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Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
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Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
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Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
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Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire