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Éclairages juridiques
29.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accord-cadre et prix indicatifs : le juge des référés annule une procédure irrégulière
28.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La commande publique comme levier de développement économique dans les territoires ultramarins : analyse du projet de loi de lutte contre la vie chère
27.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires
26.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Droit de grève et continuité du service public
12.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat
28.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La responsabilité de l’Etat dans le cadre du contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
27.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
SNCF Connect : il n’est pas poli de demander la civilité
24.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique
29.08.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés
24.07.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’annulation de la mise en demeure de remettre en état une voie communale est de la compétence du juge judicaire
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Prolongation d’activité d’un fonctionnaire et intérêt du service
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
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Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
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Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
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Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
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Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
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Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +