Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel
10.03.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité
20.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains