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Éclairages juridiques
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ?
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque (1/2)
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
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Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +