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Éclairages juridiques
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
07.06.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
29.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
27.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
24.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains