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Éclairages juridiques
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
07.06.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
29.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
27.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
24.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)