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Éclairages juridiques
20.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
29.11.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire
29.11.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA et droit d’auteur : une proposition de loi à l’étude
29.11.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (1/3)
31.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
20.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec
28.09.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
26.09.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mode d’emploi des auditions CNIL
29.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
25.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)