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Éclairages juridiques
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
31.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire