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Éclairages juridiques
23.05.23
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« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
30.03.23
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Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
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La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
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Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
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Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
28.02.23
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Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
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28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
31.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
27.01.23
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Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)