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Éclairages juridiques
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
30.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
29.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école
27.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale
16.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices (partie 2)
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)