Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
16.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#8 : Mesures de soutien à l’innovation : pourquoi le bac à sable réglementaire est d’abord un sujet de risque juridique
15.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (2) – comprendre et appliquer les clauses types de la Commission pour le Data Act
14.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#7 : Impacts de l’IA Act sur les contrats IT : adaptations nécessaires
14.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (1) – le Data Act et la fin du SaaS verrouillé
08.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Droit d’accès RGPD : la CJUE précise les contours de la demande abusive
24.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#6 : Modèles d’IA à usage général : encadrement et responsabilités
19.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique : le Conseil d’Etat rappelle le cadre légal applicable
11.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus (2) : ajustement stratégique de la règlementation sur l’IA ?
16.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?
10.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#5 Transparence des systèmes d’IA : portée exacte des obligations pour les juristes
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vol de données : l’accès malveillant à la boîte mails d’autres employés sanctionné
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains