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Éclairages juridiques
21.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Exécution forcée en nature pour obtenir un logement décent et prescription triennale de l’action en réparation
13.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La réalisation de travaux visant à mettre fin à l’indécence du logement ne peut justifier un congé pour motif légitime et sérieux
09.06.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Coup d’arrêt aux loueurs AIRBNB !
21.05.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : travaux du preneur sur les parties communes soumis à autorisation du Syndicat des copropriétaires
27.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : Exception d’inexécution et absence de régularisation des causes d’un commandement de payer visant la clause résolutoire
17.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Existe-t-il une obligation de relogement lorsque le logement est inadapté à la taille du ménage ?
26.01.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?
23.10.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Quelles sont les personnes habilitées à établir un état des lieux ?
19.09.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La potestativité du congé
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La suppression des délais pour quitter les lieux
27.05.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
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Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
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Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
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Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
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Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
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Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
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Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
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Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire