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Éclairages juridiques
15.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique : ce qui va changer en 2026
26.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Droit de grève et continuité du service public
22.12.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement
16.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?
15.12.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable
12.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat
10.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai
09.12.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Liquidateur amiable : perte de qualité à agir
25.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption : délai d’exercice et impossibilité de retirer une renonciation à l’exercer
19.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Naissance d’un permis tacite malgré la production de pièces nouvelles : iIllustration
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’injonction du juge administratif de dresser procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’obligation de régularisation en cas de constructions distinctes sur un même terrain
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
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Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
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Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
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Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
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Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire