Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
29.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire
26.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
25.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Absence d’incidence des décisions du juge de l’expropriation sur l’examen de l’évaluation sommaire des dépenses du dossier d’enquête publique
24.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers est d’utilité publique
23.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Annulation d’une décision de préemption en raison d’une mention incohérente sur le prix
29.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
22.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Indépendance et garantie de pluralisme : l’ARCOM doit veiller au-delà des apparences
20.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Fixation des redevances du réseau ferré : la bataille continue
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
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Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +