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Éclairages juridiques
20.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
30.11.22
Éclairages juridiques
L’usufruitier ne peut pas engager la responsabilité décennale du constructeur
30.11.22
Éclairages juridiques
Délai de l’action en réduction du loyer
30.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
31.10.22
Éclairages juridiques
Sous-location illicite d’un logement conventionné
31.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Location de voiture : attention à la carte de crédit avec laquelle vous réservez
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Défaut d’information annuelle de la caution : étendue de la déchéance du droit aux intérêts
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)