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Éclairages juridiques
22.03.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude, reclassement et loyauté.
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail
28.02.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de vigilance et escroquerie
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
L’amende pour occupation des parties communes généralisée
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du syndicat face à celle du copropriétaire
25.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
23.02.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
21.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
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Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)