Ressources
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Éclairages juridiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les motifs de licenciement peuvent justifier la révocation de ce même salarié de ses fonctions de mandataire social.
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ?
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable
23.10.24
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les contrats de mise à disposition de locaux à usage de bureaux et de prestations de services ne sont pas des sous locations
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
16.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire