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Éclairages juridiques
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
30.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +