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Éclairages juridiques
28.10.22
Éclairages juridiques
Résiliation du bail et restitution des clés
28.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Dispositif TRACFIN et indemnisation de la victime
27.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence
26.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
25.10.22
Éclairages juridiques
Apparition du Diagnostic Social et Financier (DSF)
25.10.22
Éclairages juridiques
Régularité du congé donné par le locataire
25.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
19.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
29.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)