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Éclairages juridiques
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
03.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Domaine public occupé pour des travaux
31.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rémunération variable et congés payés
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours et charge de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?
28.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue
23.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)