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Éclairages juridiques
14.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le président du directoire n’a pas le pouvoir d’accorder seul une caution
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque (1/2)
30.09.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
30.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Convocation irrégulière d’une assemblée : nullité sous conditions
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La signature simplement scannée sur une promesse de cession peut être contestée
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La renonciation à la qualité d’associé n’est pas nécessairement définitive
29.08.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence et accord individuel des titulaires
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
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SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains