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Éclairages juridiques
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
28.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
31.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
30.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le renouvellement du bail vaut renonciation aux infractions
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Prescription triennale du recours de la caution contre le preneur
27.05.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Prescription de l’action et TAEG
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
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SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains