L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)

Le Cabinet CLOIX MENDES-GIL retenu par Hauts-de-Seine Habitat

Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Droit public des affaires

Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management

Heureuse année et meilleurs vœux 2022 !

Le Cabinet a été retenu pour accompagner Ile-de-France Mobilités

La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet

Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Contentieux commercial / Droit bancaire

Domaine public occupé pour des travaux

Vidéosurveillance sur le lieu de travail

Publicité comportementale : base légale contractuelle ?

Rémunération variable et congés payés

Forfait jours et charge de travail

Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?

Choix du CAC via le pacte d’associés

Mises à jour des contenus et services numériques

Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue

Les services numériques et les créations : droit de la consommation

Valeur du droit au bail du local et indemnité d’éviction

Responsabilité du bailleur : désordres antérieurs ou abstention de réparation

Panneaux photovoltaïques et préjudice direct

Indemnité pour un bien occupé par une société du propriétaire exproprié