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Éclairages juridiques
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
28.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino
28.08.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Evaluation par couleur et hiérarchisation des critères
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Péremption d’un permis et commencement des travaux
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La destination d’une construction s’apprécie au regard du seul usage auquel elle est destinée
28.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Des solutions pour répondre aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
27.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur la méthode d’évaluation du préjudice subi par un candidat évincé dans le cadre d’une délégation de service public
26.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les décisions administratives notifiées par un téléservice
18.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
11.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?
10.06.24
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde, prêt en devises et prescription
07.06.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
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L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
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SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains