Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
26.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
25.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
23.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
29.04.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Covid-19 : admission de la perte de la chose louée
28.04.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
27.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
26.04.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
25.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)