Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
11.05.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Freelance, consultant, prestataire : attention à la requalification… mais aussi aux calculs qui suivent
29.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cumul de missions : la CEP pose ses lignes rouges pour le commissariat aux apports
27.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : Exception d’inexécution et absence de régularisation des causes d’un commandement de payer visant la clause résolutoire
21.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la holding contrôlée reste tenue de la promesse de vente
20.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain : une restriction d’usage est une condition de la vente
17.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Existe-t-il une obligation de relogement lorsque le logement est inadapté à la taille du ménage ?
16.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la Cour de cassation refuse la résiliation unilatérale en l’absence de terme exprès
14.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le permis de construire valant démolition en site inscrit
14.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (1) – le Data Act et la fin du SaaS verrouillé
08.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Droit d’accès RGPD : la CJUE précise les contours de la demande abusive
07.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Legal privilège à la française : la loi du 23 février 2026 protège les avis des juristes d’entreprise
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain et réalisation future du projet
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +