Ressources
À la une...
Éclairages juridiques
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 : Une simplification du régime des nullités en droit des sociétés ? Pas si sûr.
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Clause d’exclusion dans les sas : l’associé concerné peut être écarté du vote
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Proposition de loi du 3 décembre 2024 : Identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le droit à l’oubli peut s’effacer devant la liberté d’expression
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?
28.04.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
18.04.25
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Publication dans le Bulletin Joly Travail – Avril 2025 : Enquêtes internes et prévention des risques de discrimination et de harcèlement
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel
25.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
A quelle date s’apprécient les conditions du transfert du bail ?
24.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La rédaction d’un bail écrit soumis au statut des baux commerciaux n’est pas obligatoire lorsque le preneur est laissé dans les lieux à l’expiration du bail dérogatoire
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +