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Éclairages juridiques
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Information annuelle de la caution : question de la preuve
27.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Marketplace : qualification d’éditeur de contenu
22.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé
21.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
19.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire
18.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
15.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?
12.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices
11.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ?
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
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Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
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Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
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Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
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Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire