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Éclairages juridiques
10.03.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Distribution de dividendes hors assemblée annuelle : des clarifications apportées et des questions
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le défaut de remboursement du compte courant d’associé n’est pas une cause d’annulation de la cession de titres
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales de SARL : un formalisme strict
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité
20.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Fait générateur des indemnités de licenciement pour inaptitude et garantie de passif
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La transformation d’une SARL en SAS est opposable au trésor public dès l’assemblée
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +